Gestion des dommages lors de la location d’une voiture de sport

Lorsqu’un particulier loue un véhicule de sport, il ne va pas simplement profiter d’une belle voiture, il sera aussi soumis à des obligations. Ces bolides fascinent les amateurs de grande vitesse. Pourtant, sur le trajet, vous n’êtes pas à l’abri d’un accident ou de sinistre qui pourraient générer des dégâts notamment sur le véhicule. C’est pourquoi il s’avère crucial de connaître la gestion des dommages durant la réservation. En effet, au moment de rendre les clés, le propriétaire va voir à la loupe l’état des lieux de son bien. Son assureur va ensuite vous tomber dessus en cas d’endommagement de l’appareil. Alors, avant de réserver ces belles voitures pour le prochain week-end, vous devrez relire votre contrat de location. Les garanties et exclusions y figurent. On vous explique tout dans cet article.

Quelles sont les caractéristiques de la location de voitures de sport ?

Les véhicules dont la valeur dépasse 50 000 euros sont considérés comme des voitures de sport. Leur location est soumise à des garanties selon le type de contrat d’assurances souscrit par son propriétaire. La valeur de ces biens est relativement élevée, comme la facture de ceux qui loueraient le bolide. Une assurance classique comme la responsabilité civile auto ne ferait donc pas l’affaire en cas de dommages et de risques. Il s’agit d’une disposition légale obligatoire par rapport à la location de ce type de véhicule. Concernant la date de l’application de la convention de location, pensez à bien la vérifier. En effet, il faudra remettre les clés ainsi que le matériel en main propre à la date prévue pour mettre fin au contrat. Il faut éviter de garer la voiture sur le trottoir du loueur avec les clés dans la boîte aux lettres.

Quels détails par rapport à l’assurance de la location en cas de dommages ?

La location d’une voiture de sport est onéreuse compte tenu du prix astronomique de l’engin ainsi que de sa durée. Du coup, ce n’est pas chaque agence qui peut assurer ce type de service. Il faut que le loueur ait choisi une assurance adaptée à ses attentes. Et pour le locataire, il se doit de vérifier l’intégralité des droits dont il dispose et doit souscrire à un dépôt de garantie. Qui devra payer en cas d’accident ? Y a-t-il une franchise ou un devis sur mesure à connaître ? Jusqu’où irait la responsabilité du loueur ? Du locataire ? Tout cela est écrit noir sur blanc sur le contrat et il faudra bien être attentif aux détails.

Que se passe-t-il en cas de sinistre impliquant les bolides de sport ?

Le contrat de location est l’élément central de tout sinistre qui aurait lieu en cours de réservation. Tout d’abord, ce sera le conducteur qui sera chargé d’établir le constat en cas d’accident. Par rapport aux passagers, l’indemnisation se fera au titre de la responsabilité civile qui est impérative, à moins que celui-ci ait commis une faute constitutive de l’accident.

Par rapport au tarif payé par le locataire en cas de dommages durant la location, ce sera en fonction de la franchise. Il s’agit d’un montant qui restera à la charge du locataire des véhicules responsable. C’est également le cas lorsque le tiers responsable du sinistre est non identifié. Par ailleurs, chez certains cabinets, la franchise sera prise en charge par l’assureur du loueur. Il s’agit notamment du paiement de l’assurance via la carte bancaire VISA ou MasterCard. C’est le principe du rachat de franchise.

Quid de la responsabilité en cas de dommages impliquant plusieurs véhicules ?

Concernant les accidents impliquant au moins 2 véhicules, ce sera le Code de la route qui définit les contours du sinistre. L’assureur va constater l’ampleur des dégâts, les éventuelles erreurs des conducteurs, ainsi que le type d’assurance souscrit. Le loueur doit également démontrer l’existence ou non de garanties en cas de réparation ou de vol. Néanmoins, il faut que celles-ci apparaissent de manière claire dans le contrat de location.

Existe-t-il des cas spéciaux ?

Les conséquences dépendent surtout des clauses inscrites dans la convention de location. Ainsi, dans certains cas, la restitution des clés dans la boîte aux lettres du locataire ne signifie pas arrêt de la responsabilité du loueur. Ce dernier pourrait donc encore être tenu responsable des dommages subis par le bolide. C’est notamment le cas où la location prendrait fin et que la voiture ne serait pas encore de retour chez le locataire. 

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